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MAISON DE PIERRE
39, Rue Chanzy - 13300 Salon-de-Provence
N°TVA : 82064725300013

QUID DES DIAGNOSTIQUES IMMOBILIERS

Les diagnostics immobiliers permettent de renseigner l’acheteur sur l’état général du logement qu’il souhaite acquérir.
 
Tout d’abord, voici une liste des diagnostics à réaliser pour la vente d’un bien immobilier et leur validité : 
 
  • Diagnostic amiante : document attestant la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante. 
Validité : si aucune trace d'amiante n’a été détectée, la durée de validité est illimitée. 
  • Diagnostic assainissement non collectif : document concernant l’installation d’assainissement non collectif 
Validité : 3 ans 
  • Diagnostic électricité : état de l’installation intérieure électrique 
Validité :  3 ans maximum 
  • Diagnostic ERP (État Risques et Pollutions) : aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sol pollués 
Validité : moins de 5 mois avant la date de la promesse de vente
  • Diagnostic bruit : état des nuisances sonores aériennes,  doit être établi seulement si le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes
Validité : indéifnie
  • Diagnostic gaz : état de l'installation intérieure de gaz
Validité : 3 ans maximum
  • Diagnostic mérule : information sur la présence d’un risque de mérule (champignon attaquant le bois) 
Validité : pas de durée fixée 
  • Diagnostic loi carrez : certificat attestant de la surface du lot concerné 
Validité : permanente, autrement dit, le réaliser une seule fois suffit
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 
Validité : 10 ans mais à refaire en cas de travaux substantiels 
  • Diagnostic plomb : constat de risque d’exposition au plomb. Ce constat doit être accompagné d’une notice présentant les effets du plomb et les précautions à prendre en présence de plomb. 
Validité : si présence de plomb au delà d’un certain seuil : 1 an, sinon illimitée
  • Diagnostic termites : état relatif à la présence termite 
Validité : 6 mois maximum 
  • Étude géotechnique : permet de détecter tous les risques de mouvement de terrain
Validité : 30 ans 


18/02/2022
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