QUID DES DIAGNOSTIQUES IMMOBILIERS
Les diagnostics immobiliers permettent de renseigner l’acheteur sur l’état général du logement qu’il souhaite acquérir.
Tout d’abord, voici une liste des diagnostics à réaliser pour la vente d’un bien immobilier et leur validité :
- Diagnostic amiante : document attestant la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Validité : si aucune trace d'amiante n’a été détectée, la durée de validité est illimitée.
- Diagnostic assainissement non collectif : document concernant l’installation d’assainissement non collectif
Validité : 3 ans
- Diagnostic électricité : état de l’installation intérieure électrique
Validité : 3 ans maximum
- Diagnostic ERP (État Risques et Pollutions) : aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sol pollués
Validité : moins de 5 mois avant la date de la promesse de vente
- Diagnostic bruit : état des nuisances sonores aériennes, doit être établi seulement si le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes
Validité : indéifnie
- Diagnostic gaz : état de l'installation intérieure de gaz
Validité : 3 ans maximum
- Diagnostic mérule : information sur la présence d’un risque de mérule (champignon attaquant le bois)
Validité : pas de durée fixée
- Diagnostic loi carrez : certificat attestant de la surface du lot concerné
Validité : permanente, autrement dit, le réaliser une seule fois suffit
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Validité : 10 ans mais à refaire en cas de travaux substantiels
- Diagnostic plomb : constat de risque d’exposition au plomb. Ce constat doit être accompagné d’une notice présentant les effets du plomb et les précautions à prendre en présence de plomb.
Validité : si présence de plomb au delà d’un certain seuil : 1 an, sinon illimitée
- Diagnostic termites : état relatif à la présence termite
Validité : 6 mois maximum
- Étude géotechnique : permet de détecter tous les risques de mouvement de terrain
Validité : 30 ans
18/02/2022