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MAISON DE PIERRE
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SIGNATURE DE L'AVANT CONTRAT

Accord de principe sur l’offre de prêt et signature

 
Avant la signature finale de votre offre de prêt, vous devrez d’abord signer un accord de principe, qui présente l'ensemble des conditions de l’emprunt. Suite à cet accord signé, la banque édite votre offre de prêt (délai de 4 à 7 jours) puis vous recevrez cette offre de prêt. 
Après une durée de réflexion de 10 jours (durée légale)  vous pourrez alors enfin contresigner et parapher cette offre de prêt. 
 
Suite à la réception de cette offre, il est primordial de relire attentivement l’ensemble du document et toutes ses conditions. Sans oublier que vous disposez toujours de 10 jours de réflexion.
 

Le rôle de votre notaire pendant ce temps là

 
Entre les deux signatures, le notaire de son côté prend en charge plusieurs formalités, ce qui implique aussi des délais incompressibles : 

  • Il contrôle l’identité des deux parties
  • Il s’assure de la propriété du bien immobilier et vérifie qu’il n’est pas hypothéqué
  • Il encaisse l’acompte versé par l’acquéreur (généralement 5 à 10 % du total du prix de vente) qu’il place sur un compte séquestre
  • Il obtient les documents nécessaires auprès du syndic de copropriété s’il y a lieu
  • Il s’occupe de purger l’éventuel droit de préemption de la mairie
  • Il consulte le certificat d’urbanisme afin de contrôler les éventuelles servitudes pesant sur le bien
  • Il calcule le montant des taxes à verser à l’administration


Au vu de toutes ces formalités à faire vérifier par un notaire, il est donc essentiel de bien choisir son notaire !


Une fois votre décision prise et l’offre de prêt signée, il vous faudra organiser la récupération du transfert des fonds.  Anticipez ces étapes qui peuvent prendre du temps. 

2. La transaction financière 


Grâce à votre prêt validé et votre apport personnel, il est désormais temps de procéder à l'achat en tant que tel et de verser les fonds pour acquérir votre bien. 


Pour cela, le notaire transmet à la banque un appel de fonds correspondant à l’emprunt contracté. Les fonds empruntés ne transitent donc pas par votre compte mais directement de la banque vers le compte séquestre du notaire, qui le redistribuera au vendeur le jour de la signature finale. 


Bien anticiper ces échanges et transferts est essentiel pour éviter de se trouver coincé le jour de la signature en n’ayant pas la possibilité de payer.  Ceci entraînerait un décalage de la signature qui peut froisser vos vendeurs voir même mettre en péril la vente si les délais sont pressés. 


De la même manière, si votre apport personnel est placé sur différents comptes ou autres, assurez vous bien en amont des délais de déblocages, qui peuvent varier selon les banques et des types de placements.


Exemple : le rachat de votre assurance vie ou le déblocage d’un PEE (plan épargne entreprise) peuvent prendre presque un mois ! 

Enfin, n’oubliez pas que lors de la signature finale vous devrez probablement aussi régler au vendeur les régularisations de charges au prorata de l’année en cours: charges, fonds de travaux, taxe foncière, votre notaire pourra vous expliquer cela et vous aider à négocier si besoin. 

 

3. La visite pré-acte authentique 

 

L’acheteur a le droit de demander une ultime visite avant la signature de l’acte de vente définitif. Cette visite peut donc s’apparenter à un état des lieux de sortie du propriétaire. Elle n’est pas obligatoire légalement mais largement conseillée par prudence. 


Cette dernière visite se fait directement entre le vendeur et l’acheteur et reste à l’initiative de l’acheteur. Elle lui permet de faire un dernier état des lieux afin de vérifier que le bien est dans le même état qu’à la première visite, que les annexes sont bien vidées, que le mobilier qui doit rester et qui a été listé lors de la promesse de vente est toujours là…Il en profite aussi pour effectuer le relevé des compteurs EDF pour changer les titulaires des contrats énergie. 

Si l’acheteur a obtenu son prêt et que le solde total sera bien transféré à temps chez le notaire, le notaire peut alors convoquer les deux parties pour la signature de l’acte de vente définitif. 
 
C’est à ce moment-là que l’acheteur effectue le virement correspondant au solde du prix de vente. C’est également durant la signature de l’acte de vente chez le notaire que le vendeur doit remettre les clés à l’acquéreur. Le notaire remet alors une attestation de vente à l’acheteur et au vendeur.
 
 

4. L’acte authentique 

 

Il est enfin l’heure de l’étape finale de l'acquisition de votre bien. Il est temps pour vous de signer le fameux acte authentique.!
Au moment de la signature définitive, une attestation de vente est remise à l'acheteur. Faisant office de titre de propriété provisoire, ce document atteste la propriété du bien immobilier, dans l’attente du certificat de l'acte authentique.

Cette signature déclenche aussi le versement de la somme due, au notaire via la banque. 

 


28/07/2022
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