SIGNATURE DE L'AVANT CONTRAT

 

Entre les deux signatures, le notaire de son côté prend en charge plusieurs formalités, ce qui implique aussi des délais incompressibles : 

Au vu de toutes ces formalités à faire vérifier par un notaire, il est donc essentiel de bien choisir son notaire !

Une fois votre décision prise et l’offre de prêt signée, il vous faudra organiser la récupération du transfert des fonds.  Anticipez ces étapes qui peuvent prendre du temps. 

Grâce à votre prêt validé et votre apport personnel, il est désormais temps de procéder à l'achat en tant que tel et de verser les fonds pour acquérir votre bien. 

Pour cela, le notaire transmet à la banque un appel de fonds correspondant à l’emprunt contracté. Les fonds empruntés ne transitent donc pas par votre compte mais directement de la banque vers le compte séquestre du notaire, qui le redistribuera au vendeur le jour de la signature finale. 

Bien anticiper ces échanges et transferts est essentiel pour éviter de se trouver coincé le jour de la signature en n’ayant pas la possibilité de payer.  Ceci entraînerait un décalage de la signature qui peut froisser vos vendeurs voir même mettre en péril la vente si les délais sont pressés. 

De la même manière, si votre apport personnel est placé sur différents comptes ou autres, assurez vous bien en amont des délais de déblocages, qui peuvent varier selon les banques et des types de placements.

Enfin, n’oubliez pas que lors de la signature finale vous devrez probablement aussi régler au vendeur les régularisations de charges au prorata de l’année en cours: charges, fonds de travaux, taxe foncière, votre notaire pourra vous expliquer cela et vous aider à négocier si besoin. 

 

 

L’acheteur a le droit de demander une ultime visite avant la signature de l’acte de vente définitif. Cette visite peut donc s’apparenter à un état des lieux de sortie du propriétaire. Elle n’est pas obligatoire légalement mais largement conseillée par prudence. 

Cette dernière visite se fait directement entre le vendeur et l’acheteur et reste à l’initiative de l’acheteur. Elle lui permet de faire un dernier état des lieux afin de vérifier que le bien est dans le même état qu’à la première visite, que les annexes sont bien vidées, que le mobilier qui doit rester et qui a été listé lors de la promesse de vente est toujours là…Il en profite aussi pour effectuer le relevé des compteurs EDF pour changer les titulaires des contrats énergie. 

Si l’acheteur a obtenu son prêt et que le solde total sera bien transféré à temps chez le notaire, le notaire peut alors convoquer les deux parties pour la signature de l’acte de vente définitif. 

 

C’est à ce moment-là que l’acheteur effectue le virement correspondant au solde du prix de vente. C’est également durant la signature de l’acte de vente chez le notaire que le vendeur doit remettre les clés à l’acquéreur. Le notaire remet alors une attestation de vente à l’acheteur et au vendeur.

 

 

 

Il est enfin l’heure de l’étape finale de l'acquisition de votre bien. Il est temps pour vous de signer le fameux acte authentique.!
Au moment de la signature définitive, une attestation de vente est remise à l'acheteur. Faisant office de titre de propriété provisoire, ce document atteste la propriété du bien immobilier, dans l’attente du certificat de l'acte authentique.

Cette signature déclenche aussi le versement de la somme due, au notaire via la banque. 

 

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